Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021.
sera ouvert aux entreprises des secteurs S1 et S1bis qui répondent à toutes les conditions suivantes:
- créées avant le 30 avril 2019
- avoir perdu plus de 10 % de son chiffre d’affaires en 2020 par rapport à celui de 2019
- réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel
- justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021
- ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021.
Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.
Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021.
À compter du 31 mars 2021, les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.
Pour les mois de mars et avril 2021, la demande sera faite en mai.
Pour les mois de mai et juin 2021, il sera possible d’en faire la demande en juillet.
Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 M€ par mois.
Retrouvez le communiqué officiel à l’adresse https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes
